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Brèves

PERSPECTIVES

"Apprendre aux hommes à vivre ensemble est une longue bataille qui n'est jamais complétement gagnée. Elle nécessite une réflexion sereine, une pédagogie habile, une législation appropriée et des institutions adéquates."
Amin Maalouf

A PROPOS

"L'essence de toute tyrannie réside dans le refus de la complexité." Guillaume Vanhulst, recteur de la HEP-VD. Forum Harmos, 31.01.2009

Lois et structures
Loi sur le travail au noir PDF Imprimer E-mail

Le site officiel du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO  de la Confédération Suisse offre des information complètes

et la loi sur le travail au noir .

 
Loi sur l'asile PDF Imprimer E-mail

Loi sur l'asile    (LAsi)

Les 123 articles de la Loi sur  l'asile du 26 juin 1998  sont présentés en version htlm

sur le site officiel de la Confédération Suisse

Il est aussi possible de les télécharger en version pdf

 

 
Loi sur les étrangers PDF Imprimer E-mail

LOI SUR L'INTEGRATION DES ETRANGERS ET SUR LA PREVENTION DU RACISME


LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu l'article 68 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003
vu le projet de loi présenté par le Conseil d’Etat

décrète

DISPOSITIONS GENERALES

But      

Article premier
– La présente loi a pour but de favoriser :

- l'intégration des étrangers
- la prévention de toutes formes de racisme;
- des relations harmonieuses et la compréhension mutuelle entre les ressortissants suisses et étrangers. 

Lire la suite...